Mentions légales

Forme Juridique
SAS au capital de 10 000 euros

Directeur Général
M.Cédric Robert

Président:
M. Hervé Golfier

Registre du Commerce et des Sociétés

R.C.S. CLERMONT-FERRAND  851808584

Siège social
22 Allée Alan Turing – 63000 Clermont-Ferrand – Tél.  – Email : contact@ossfactory.com

Hébergeur du site

ONLINE.NET
Adresse :    Online SAS, BP 438, 75366 Paris Cedex 08, France – Fax : +33 899 173 788  – Tél. : +33 1 84 13 00 00

 

Conditions légales

Décharge de responsabilité
Le présent site Internet est la propriété de OSS FACTORY SAS, société anonyme au capital de 10 000 euros immatriculée au Registre du Commerce et
des Sociétés de CLERMONT-FERRAND  sous le numéro 851 808 584  dont le siège social est situé 22 Allée Alan Turing, 63000 Clermont-Ferrand.

Les informations diffusées sur ce site Internet ne sauraient être considérées comme une proposition de vente ou d’achat. En conséquence, l’utilisateur
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Pour des raisons de maintenance, et/ou pour toute autre décision de OSS Factory, l’accès au site Internet pourra être interrompu.
Le site Internet est susceptible de modification et d’évolutions sans notification d’aucune sorte.


Propriété intellectuelle

OSS Factory est le propriétaire des droits, titres et intérêts liés au nom de OSS Factory SAS. Toute utilisation de ce nom est interdite sans l’autorisation
préalable de OSS Factory. Ce site et son contenu sont protégés, au sens du code de la propriété intellectuelle, en particulier par les droits d’auteur,
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Vous vous interdirez également d’introduire des données sur le site web www.ossfactory.com qui modifieraient ou qui seraient susceptibles de modifier
 le contenu ou l’apparence des données, de la présentation ou de l’organisation du site ou des œuvres figurant sur le site web de OSS Factory et par
quelques procédés que ce soit.

Pour toute information complémentaire, contactez le webmaster : contact@ossfactory.com

Charte de protection des données personnelles

  Dans le cadre de son activité, OSS FACTORY SAS est susceptible de collecter des données à caractère personnel telles
que définie par la réglementation en vigueur, et notamment le Règlement européen relatif à la protection des personnes
 physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données du 27
avril 2016 (dit RGPD) et la loi Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

La présente charte a notamment pour objet d’informer les visiteurs du site des différents traitements mis en œuvre sur
le site www.ossfactory.com

 

Responsable de traitement   

Le responsable de traitement est la société OSS Factory SAS, immatriculée au R.C.S de CLERMONT-FERRAND
 sous le numéro 851 808 584, représentée par son président, M. Hervé Golfier.

Coordonnées :  contact@ossfactory.com

Données collectées, finalités, bases légales des traitements

OSS FACTORY SAS met en œuvre un site internet à l’adresse https://www.ossfactory.com/ (ci-après le Site) à disposition
 des visiteurs et utilisateurs des services fournis par OSS FACTORY. La base de données, située sur un serveur hebergé
chez online.net (Scaleway), est administrée par OSS FACTORY SAS.

 

Cookies

  L’internaute est informé que, lors de ses visites sur le Site, des cookies peuvent s’installer sur son terminal.

Un cookie est un fichier envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de
 l’ordinateur de l’internaute.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de les refuser
de la manière décrite à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

 

Formulaires de contact

Lors de l’utilisation des formulaires de contact présents sur le Site, des données à caractère personnel sont collectées
(nom, prénom, adresse mail, etc.) ; OSS FACTORY SAS met en œuvre un traitement ayant pour finalité la gestion des
prospects, dont la base légale est le consentement ou pour répondre à la demande du visiteur. Les données collectées
ne sont pas transmises en dehors de la société. Les données sont conservées pour une durée maximale de  5 ans par

OSS FACTORY SAS 

 

Portail client

OSS FACTORY SAS met à disposition un portail client.

Les traitements effectués sur cet espace client a pour base légale l’exécution du contrat conclu avec le client et le respect
 des obligations légales applicables aux responsables de traitement. Les données à caractère personnel collectées sont
 conservées selon les durées légales applicables.

 

Durées de conservation  

Les données à caractère personnel collectées lors des missions confiées à OSS FACTORY SAS sont conservées le temps
 de la relation contractuelle. Au-delà, les données sont archivées pour la période où la responsabilité de chacune des
parties pourrait être mise en cause avant suppression définitive des données. Les données sont conservées pour la durée
 permettant de respecter les délais de prescription tels que stipulés aux articles 2224 et suivant du Code civil et les
délais de conservation des documents comptables.

Les données collectées dans le cadre d’une demande sont conservées la durée nécessaire au traitement de la demande.

Les données collectées dans le cadre de la prospection commerciale sont conservées jusqu’au retrait du consentement
ou supprimées en cas d’inactivité prolongée.

Les cookies sont conservés pendant une durée maximale de 13 mois

 

Droits des personnes

Toute personne concernée dispose sur ses données des droits suivants :

  • Droit d’accès ;
  • Droit de rectification ;
  • Droit à effacement ;
  • Droit d’opposition ;
  • Droit de retirer à tout moment son consentement, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le
    consentement effectué avant le retrait de celui-ci ;
  • Droit à la portabilité des données ;
  • Droit à la limitation du traitement ;
  • Droit de définir les directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort ;
  • Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité contrôle, telle que la CNIL en France

 

Ces droits peuvent être exercés directement auprès du responsable de traitement concerné :

 

Pour OSS FACTORY SAS :

  • Adresse : OSS FACTORY - 22 Allée Alan Turing - 63000 Clermont-Ferrand - France
  • Téléphone : 
  • Mail : contact@ossfactory.com


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